Ce site est en construction - Merci de votre compréhension
Inscription Connexion
logo

Mentions légales

Editeur du site :

Le site parent-nounou.fr est un service de communication au public en ligne au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, édité par Innov’Educ, société par actions simplifiée au capital de 7 000 euros représentée par Mme Anna Stépanoff agissant en qualité de présidente.

Numéro d’identification : 794 926 063 RCS Chartres

Siège social : Brétecherie 28240 Saint-Eliph

Email : contact[at]parent-nounou.fr



Responsable de la rédaction :

Anna Stépanoff, présidente de la société Innov’Educ, est responsable de la rédaction du présent site au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.



Hébergeur :

L’hébergement du présent site est assuré par o2switch, SARL

SIRET : 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone: 04 44 44 60 40









Conditions Générales d’Utilisation

Condition Générales d’Utilisation du site [www.]parent-nounou.fr, service de mise en relation et d’information pour les parents et les nounous, édité par Innov’Educ, SAS au capital de 7 000 euros – RCS Chartres 794 926 063 – ayant son siège social à la Brétecherie 28240 Saint-Eliph.

Dernière mise à jour : 12 mai 2014



I – Généralités

Définitions

« Editeur » : désigne la société Innov’Educ éditant les services de mise en relation et de formation en ligne des parents et des nounous sur le site parent-nounou.fr

« Site » : désigne le site parent-nounou.fr édité par la société Innov’Educ

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

« Utilisateur » : désigne tout visiteur du site, inscrit ou non

« Membre » : désigne un utilisateur inscrit du site, parent ou nounou

« Service » : désigne tout service rendu au moyen du site à un utilisateur, étant précisé que l’éditeur n’est jamais partie à un contrat de travail entre les parents et les nounous dans le sens légal du terme

« Service réservé » : désigne tout service rendu au moyen du site à ses membres, étant précisé que l’éditeur n’est jamais partie à un contrat de travail entre les parents et les nounous dans le sens légal du terme

« Parent » : désigne une personne physique cherchant une personne pour faire garder son ou ses enfants

« Nounou » : désigne une personne physique proposant ses services de garde et d’accueil d’enfant. Le terme nounou est utilisé d’une manière générique sur le site pour désigner 6 catégories de prestataires de service de garde d’enfant :

  • « Baby-sitter » : désigne une personne physique proposant ses services de garde et d’accueil d’enfant sur des périodes courtes (quelques heures ou jours) et sur une base non régulière en complément d’une autre activité

  • « Assistante maternelle » : désigne une personne physique ayant obtenue un agrément d’assistante maternelle et autorisée de ce fait à accueillir des enfants à son domicile. L’utilisation du terme « assistante maternelle » par des personnes non habilitées est soumise à sanction

  • « Nourrice à domicile » : désigne une personne physique proposant ses services de garde et d’accueil d’enfant au domicile des parents sur une base régulière au titre de son activité principale

  • « Garde partagée » : désigne une personne physique proposant ses services de garde et d’accueil de plusieurs enfants aux domiciles des parents par alternance sur une base régulière au titre de son activité principale

  • « Animateur » : désigne une personne physique proposant des services d’animation pour les anniversaires et autres fêtes ou réunions d’enfants avec ou sans la présence des parents

  • « Jeune fille au pair » : désigne une personne physique étrangère venant assister une famille dans la garde des enfants, logée et nourrie par cette famille pour une période déterminée

« Parent-nounou » : désigne une personne physique parent cherchant d’autres parents pour s’entraider dans la garde des enfants

« Compte utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour devenir membre et accéder aux services réservés du site

« Profil » : désigne les informations présentant une nounou ou un parent publiées en ligne et accessibles aux autres utilisateurs

« Annonce » : désigne les informations relatives à une recherche de nounou publiée en ligne par des parents et accessible aux autres utilisateurs

« Commentaire » : désigne tout texte publié en ligne pour commenter une prestation d’une nounou, l’accueil d’un parent, un article, une vidéo ou une discussion sur un forum

« Garde » : désigne l’action de garder ou d’accueillir un enfant accomplie par une nounou engagée par le parent par l’intermédiaire du site

Objectifs et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet, d’une part, de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs du site les services disponibles sur le site, et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le simple accès au site à l’adresse http://parent-nounou.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs être juridiquement capable de donner son consentement. Si tel n’est pas le cas, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Une partie des services du site est réservée aux membres inscrits. Après création d’un compte utilisateur, les membres reçoivent un email contenant un lien d’activation. Ils doivent cliquer sur le lien d’activation pour activer leur compte utilisateur. En faisant cela, ils confirment d’avoir lu et accepté les CGU. Seule l’acceptation de ses CGU permet aux membres d’accéder aux services réservés du site.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, l’éditeur peut, sans notification préalable, supprimer le compte utilisateur concerné, ou interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du service pour cet utilisateur.

Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site, ainsi que les règles de fonctionnement du service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Lorsque la modification survient après le transfert par le parent d’une somme d’argent à une nounou, la modification des CGU ne s’applique pas à la transaction en cours.

L’éditeur se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le site.



II – Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Le présent site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La structure du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale du contenu et des services proposés par le site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. A ce titre, hormis la copie à usage privé qui est autorisée, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction sur un autre site sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’éditeur n’autorise aucune autre utilisation de son site, de ses services, de ses textes et de ses données, que celle proposée par le site. Toute infraction à cette règle suite à une utilisation payante ou non du site entraînera des sanctions telles que la suppression immédiate du compte utilisateur sans aucun remboursement ou dédommagement possible ou des poursuites judiciaires.

Il est en particulier interdit à toute personne physique ou morale d’entrer en contact avec les parents et les nounous afin de récupérer partiellement ou en totalité les données des utilisateurs pour des fins autre que personnelles. L’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires s’il s’estime être victime d’un préjudice quelconque en raison de telles actions, et en particulier en cas d’utilisation de sa banque de données à des fins commerciales ou de prospection (utilisation des coordonnées des utilisateurs, publicité abusive, etc.).

Toute personne insérant un lien hypertexte sur le site en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de l’éditeur que vis-à-vis des tiers. L’établissement d’un lien sur un site tiers vers les pages du site de l’éditeur est autorisé à condition de le faire apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur, afin de faire prendre conscience aux utilisateurs qu’ils accèdent à un nouveau site Internet. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à l’objet de son site.



III – Utilisation du site

Continuité du service

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement et sauf cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle de l’éditeur. Le temps de chargement et de réponse des informations sur le site n’est pas garanti par l’éditeur.

Pour des raisons liées à la modification du site ou à sa maintenance, l’éditeur peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès au site, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Accessibilité des services

Tout utilisateur peut accéder librement à tout moment aux services suivants :

  • Consultation des articles et des vidéos

  • Recherche des nounous et des annonces des parents

  • Consultation des profils détaillés des nounous et des annonces détaillées des parents

Les autres services sont réservés aux membres inscrits :

  • Publication d’un profil par une nounou ou d’une annonce par un parent

  • Communication avec les autres membres par le moyen de la messagerie interne

  • Paiement en ligne d’une prestation de nounou par un parent

  • Recommandation d’autres utilisateurs

  • Evaluation et rédaction de commentaires sur les articles de blog

  • Gestion d’un espace personnel

Inscription

Afin de s’inscrire et de créer son compte utilisateur, tout utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes permettant son identification : prénom, nom, adresse email et mot de passe. Ils doivent aussi choisir une catégorie d’utilisateur : parent ou nounou. Une fois ces données renseignées, l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des services réservés et à son compte utilisateur.

Après cette première utilisation immédiate, l’accès au service réservé est possible uniquement après une confirmation de l’adresse email. L’utilisateur doit cliquer sur un lien d’activation contenu dans le message électronique qui lui a été envoyé automatiquement suite à son inscription.

A chaque nouvelle connexion ultérieure, l’utilisateur doit communiquer son adresse email et son mot de passe. L’adresse email de l’utilisateur lui sert d’identifiant unique et ne peut être associée qu’à un seul compte utilisateur.

L’inscription en tant que nounou enclenche automatiquement la création d’un profil public visible en ligne par tous les utilisateurs, inscrits ou pas. Les membres inscrits en tant que nounous s’engagent en conséquence à reconnaitre et accepter expressément la publication automatique de leurs données fournies. Les nounous ne peuvent pas avoir plus d’un seul profil.

L’inscription en tant que parent ne mène pas à la création automatique d’une annonce en ligne. Les parents inscrits disposent uniquement d’un compte utilisateur. Afin de créer une annonce publique de recherche de nounou, le parent doit cliquer sur « Publier mon annonce » et remplir le formulaire proposé. Les parents peuvent créer plusieurs annonces de recherche de nounou.

Une fois inscrits, les utilisateurs peuvent compléter leurs profils ou annonces avec des informations supplémentaires qui ne sont pas obligatoires. Les nounous peuvent par ailleurs ajouter à leur profil une vidéo ou un fichier sonore.

Bien que les profils et les annonces soient publiés automatiquement en ligne dès leur création, l’éditeur effectue une vérification régulière de l’ensemble des profils et des annonces. L’éditeur se réserve ainsi le droit de retirer à tout moment tout profil ou toute annonce qu’il jugerait contraire à l’éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du membre concerné. Afin de veiller à la cohérence et à la qualité des informations publiées sur le site, l’éditeur se réserve aussi le droit de modifier l’aspect formel, l’orthographe ou le contenu erroné ou incomplet des profils et des annonces.

Les membres peuvent de leur côté modifier à tout moment les informations liées à leurs profils et annonces. Ils doivent même les mettre à jour régulièrement.

Dans un souci de transparence, les nounous sont encouragées à télécharger une copie de leur pièce d’identité et une copie de leur agrément d’assistante maternelle, le cas échéant, pour compléter leur profil en ligne. Ces documents ne sont pas visibles par les autres utilisateurs. Dans la mesure des moyens disponibles, l’éditeur s’engage à vérifier les documents téléchargés afin de veillez à la véracité des informations fournies dans les profils.

Tarifs

L’utilisation du service par les nounous est entièrement gratuite.

L’utilisation du service par les parents est également gratuite pendant la phase de lancement. Les présentes CGU seront modifiées au moment de passage à une facturation de l’utilisation du service par les parents. L’éditeur se réserve le droit d’arrêter à tout moment la phase de lancement. Les utilisateurs déjà inscrits seront prévenus en conséquence.

Recommandations en ligne

Les membres sont encouragés à recommander les autres membres qu’ils ont fréquentés. La recommandation doit porter uniquement sur la qualité de la prestation ou de l’accueil.

Dans un souci de transparence, chaque évaluation est publiée avec le nom de son auteur. Les utilisateurs acceptent expressément de recevoir une recommandation de leur prestation (pour les nounous) ou de leur accueil (pour les parents) et de publier les recommandations qu’ils ont rédigées sur le site. Ils déclarent être conscients du fait que ces recommandations peuvent être consultées par tout utilisateur du site, inscrit ou non, et peuvent apparaître dans des moteurs de recherche.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute recommandation jugée obsolète, calomnieuse ou trompeuse.



Système de points de confiance

Afin d’encourager la transparence dans les relations des utilisateurs, un système de points de confiance récompense les utilisateurs les plus fiables (ex. ayant fourni davantage d’information dans leurs profils et leurs annonces, ayant déjà travaillé par l’intermédiaire du site ou ayant déjà reçu des recommandations positives).

Les utilisateurs ayant reçu plus de points de confiance apparaissent en premier dans les résultats de recherche.



Obligations des utilisateurs

Transparence

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations conformes à la réalité et les plus complètes possibles dans leurs profils et annonces. Ils s’engagent à les mettre à jour dès que l’information affichée devient obsolète. L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou désactiver tout profil ou annonce qu’il juge obsolète ou trompeur, et cela sans préavis, sans remboursement et sans aucun dédommagement possible.

Légalité

Les utilisateurs s’engagent à agir en légalité en respectant les règles du droit de travail.

Par ailleurs, les utilisateurs reconnaissent disposer des droits d’utilisation et de diffusion des images, photos, vidéos ou autres visuels utilisés sur le site.

Utilisation à titre personnel

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service du site qu’à titre personnel. Il est formellement interdit de créer notamment un profil de nounou pour le compte d’une agence commerciale ou d’un organisme à but non lucratif.

III – Responsabilité

La garde d’enfant résultant de l’accord entre le parent et la nounou, les utilisateurs du service (parents et nounous) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de la prestation de garde d’enfant proposée par la nounou et acceptée par le parent ne saurait entraîner de responsabilité imputable à l’éditeur, sur quelque fondement que ce soit. Le service proposé par l’éditeur est un service d’intermédiation.

  • Notamment, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la validité ou de la véracité des profils, des annonces et des commentaires publiés par les utilisateurs. Leur contenu reste sous l’entière responsabilité des auteurs.

  • L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer aux utilisateurs la continuité du service de mise en relation. Il n’est en revanche responsable ni de l’efficacité des recherches des utilisateurs, ni de la qualité des prestations fournies par les nounous. Les utilisateurs du service de mise en relation sont seuls responsable de l’utilisation faite de ce service.

  • D’une manière générale, l’éditeur ne garantit pas le comportement des utilisateurs, ni leur honnêteté ou leur loyauté.

  • Tout particulièrement, l’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant les comportements illégaux et les manquements au respect du droit de travail par les utilisateurs, concernant entre autres l’obligation de déclarer le travail et l’emploi d’une personne, de rédiger un contrat de travail, de respecter les règles de congés payés et du salaire minimum.

Ainsi aucune plainte ou litige ne peut être initiée à l’encontre de l’éditeur au sujet des points précités.

VII – Traitement des données personnelles des utilisateurs et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’éditeur a procédé le 15 octobre 2013 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’il opère sur les données personnelles concernant les utilisateurs du site.

Conformément aux dispositions légales, seuls ont accès aux données personnelles des utilisateurs du site les salariés et prestataires de service de l’éditeur, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à fournir le service prévu. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, tout utilisateur peut s’adresser à l’éditeur (par email à contact[at]parent-nounou.fr ou par la poste en écrivant à Innov’Educ, La Brétecherie 28240 Saint-Eliph) en indiquant son nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Il appartient aux utilisateurs eux-mêmes de modifier et de mettre à jour les données personnelles qu’ils ont fournies en remplissant un formulaire d’inscrition et en complétant leur profil en ligne.

Les informations en question sont recueillies par l’éditeur afin de mettre efficacement en relation les parents et les nounous. Elles peuvent aussi être utilisées de façon anonyme pour la rédaction d’articles publiés dans le site et à des fins statistiques ou pour des raisons administratives et juridiques.

Les seules données obligatoires et indispensables au bon fonctionnement du service sont celles demandées au moment d’inscription des utilisateurs : prénom, nom, adresse email et mot de passe. Aucune autre donnée n’est obligatoire.

L’éditeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et notamment pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, le site utilise certaines applications informatiques provenant de tiers afin de permettre à chaque utilisateur de partager le contenu du site avec d’autres personnes ou de faire connaître leur opinion concernant ce contenu. En cliquant sur les boutons de partage social de Facebook et de Twitter notamment, les utilisateurs les autorisent à relier les informations collectées sur le site à leurs comptes utilisateurs.



IX – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans le cas où toute tentative de recherche d’une solution amiable a échoué, la juridiction du siège de l’éditeur sera compétente pour connaître le litige.